Article 1

La dénomination du mouvement est : " PARTI RADICAL DE GAUCHE "

 

Article 2

2.1 Le « PARTI RADICAL DE GAUCHE » est un parti politique républicain qui a vocation à regrouper les hommes et les femmes se reconnaissant dans la gauche réformiste, humaniste et laïque ; il propose une vision spécifique de l’organisation sociale fondée sur la primauté de l’individu. Ses statuts sont adoptés par les adhérents réunis en Congrès.

 

Article 3 - Le Congrès

3.1 Les membres du Congrès se réunissent tous les trois ans, dans la ville désignée par le Comité Directeur. Sur proposition du Bureau National, le Comité Directeur établit l’ordre du jour et fixe le règlement du Congrès. Le Congrès a seul qualité pour adopter le programme Radical de Gauche et réviser les statuts du « PARTI RADICAL DE GAUCHE » . Les projets de résolutions et les contributions doivent parvenir aux fédérations quinze jours au moins avant le Congrès.
3.2 Un Congrès extraordinaire peut être convoqué par le Comité Directeur à la majorité des deux tiers dans les deux mois suivant sa décision.
3.3 Les membres du Congrès sont désignés pour l’année en cours et se répartissent ainsi :
- les membres du Comité Directeur.
- les conseillers régionaux, les conseillers généraux.
- les maires des communes de plus de 3500 habitants.
- les adjoints des villes de 20.000 habitants et plus.
- les conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon, Marseille.
- les conseillers municipaux des villes de plus de 100.000 habitants.
- les membres élus de l’Assemblée des Français à l’étranger.
- les représentants élus par les fédérations départementales, à raison d’un représentant par tranche de vingt cartes. Les désignations se font sur la base de tranches révolues.
3.4 Les membres du Congrès le sont à titre personnel, sans cumul des fonctions.
Chaque fédération départementale doit faire parvenir quinze jours avant le Congrès la liste mise à jour des élus inscrits au Parti et répondant aux critères des articles 3.3 et 5.2, ainsi que la liste des représentants désignés.
3.5 La commission de vérification des pouvoirs est composée par :
- le Président de la Commission de Conciliation.
- le Secrétaire Général.
- un député.
- un sénateur.
- deux représentants par candidat à la présidence.
Elle est présidée par le Président de la Commission de Conciliation.
Cette Commission se réunit avant le Congrès en vue d’établir, sur la base des cartes d’adhérents enregistrées, la liste définitive des membres du Congrès.
Elle vérifie par tous les moyens appropriés les déclarations des fédérations départementales.
La commission présente un rapport au Comité Directeur précédant le Congrès pour validation des membres du Congrès.
3.6 La Commission des résolutions est composée de neuf personnes désignées par le Comité Directeur précédant le Congrès. Cette Commission est chargée de préparer et de présenter les textes soumis au Congrès.Les résolutions présentées au Congrès doivent porter la signature des présidents de dix fédérations départementales au moins.
3.7 Les votes au Congrès ont lieu :
- à main levée, pour les questions d’orientations politiques ou programmatiques.
- à bulletins secrets pour les désignations de personnes, si la demande en est formulée.
Les pouvoirs ne peuvent être délégués qu’entre membres du Congrès d’une même fédération. Aucun membre présent au Congrès ne peut détenir plus de quatre pouvoirs.
Pour être valable, le pouvoir doit être validé par la Commission de vérification des pouvoirs lors de sa réunion précédant le Congrès.